Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part la micro-entreprise Pauline Eveno - SYOS, SIREN 814 559 530.
Ci-après dénommée « SYOS » ou « syos.co ».
Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de syos.co.
Ci-après «le client» ou «l'acheteur ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
SYOS et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué 
par le biais du site marchand de syos.co, que l'acheteur soit professionnel ou
consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par syos.co.
SYOS se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site syos.co.
Ces produits sont faits sur-mesure. La conception puis la fabrication sont débutées dès que votre commande est passé. Cependant, il peut arriver que de nombreuses commandes soient passées au même moment, ce qui peut engendrer des délais de fabrication. Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons ce délai.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert. Vous n’avez pas le choix des couleurs pour les becs fournis dans le cadre de votre forfait de personnalisation.

Article 3 - Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Europe sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales.
SYOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.



Article 4 - Commande

Sur Internet : 
www.syos.co

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- Remplir le questionnaire en ligne indiquant ses choix pour la personnalisation de son bec ;
- Valider la commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

SYOS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
SYOS ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
SYOS se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par SYOS, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par SYOS.

Article 8 - Modalités de paiement

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de syos.co est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :

- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire soit par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), soit par celui du site securisé Stripe.com qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

 

Lorsque le Client utilise Paypal, il n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.

 

Le compte du Client sera débité immédiatement. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Paypal ou Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

 

Les données enregistrées et conservées par SYOS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal et Stripe constituent la preuve des transactions financières.

 

SYOS n’étant pas responsable des sites Paypal.com ou Stripe.com, SYOS ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation des sites PayPal.com ou Stripe.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ces sites si l’éventualité venait à se présenter.

 


- Par chèque :
Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de Pauline EVENO et adressé à
Pauline EVENO – SYOS – 67 rue de picpus – 75012 PARIS.

Article 9 - Livraison

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, du lundi au samedi.

 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

 

Les commandes sont préparées le plus rapidement possible après réception du paiement. Etant entendu que le produit est personnalisé et donc réalisé spécifiquement pour chaque client, il ne pourra être donné de délai de fabrication. Toutefois, SYOS s’engage à envoyer le produit dans les 30 jours suivants l’achat. A compter de la prise en charge par La Poste, la commande est livrée au Client à domicile, dans un délai de 48 h à 72h pour les livraisons en France, 3 à 8 jours pour les livraisons en Europe, du lundi au samedi, la Poste ne garantissant pas ce délai.

 

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. SYOS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

 


Article 10 – Droit de rétractation et modalité de retours

Les becs SYOS sont fabriqués sur-mesure à la demande du consommateur, celui-ci ne bénéficie pas à ce titre d’un droit de rétractation selon l’article L 121-21-8 3° du code de la consommation.

 

Cependant, nous nous engageons à échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).


Article 11 – Garantie

 

SYOS assure une garantie contractuelle pour les défauts constatés sur les produits livrés, sur justification de la date d’achat.

  
En cas de défaut signalé par le Client, le Client devra en informer SYOS par lettre recommandée avec accusé réception de manière détaillée à l’adresse suivante : Pauline EVENO – SYOS – 67 rue de picpus – 75012 Paris – France et devra être accompagnée de clichés photographiques.

Avant de donner son accord sur la prise en charge du produit sous garantie, SYOS procèdera aux vérifications suivantes :
-       Le produit est conforme au produit commandé par le Client, sans dommage ou modification particulière,
-       Le défaut signalé par le Client ne résulte pas d’une utilisation anormale du produit commandé, d’une usure normale du produit ou d’un évènement accidentel éventuellement provoqué par un tiers.

En cas de confirmation de la prise en charge décidée par SYOS au titre de la présente garantie, SYOS s’engage à échanger les produits apparemment défectueux.

SYOS prendra en charge les formalités de retour et supportera les frais afférents au titre de la présente garantie.

Cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.



Article 12 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Syos.co ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, syos.co n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.


Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de syos.co sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SYOS.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Article 14 - Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de SYOS.
SYOS s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.
Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 15 - Archivage - Preuve

SYOS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de syos.co seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.