Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part, la Société par actions simplifiée SYOS, SIREN 822203410. Ci-après dénommée « Syos » ou « syos.co ».

Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de syos.co. Ci-après « le client » ou « l'acheteur ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Syos et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de syos.co, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par syos.co.

Syos se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site syos.co. Les becs de saxophone et de clarinette (Custom, Originals ou Signature) sont produits à la demande. La conception puis la fabrication sont débutées dès que votre commande est passée. Cependant, il peut arriver que de nombreuses commandes soient passées au même moment, ce qui peut engendrer des délais de fabrication. Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons ce délai.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 3 - Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Europe sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales.

Syos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commande

Sur Internet : www.syos.co L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison ;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
Valider la commande après l'avoir vérifiée ;
Régler la facture au moment de la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Syos communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Syos ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

Syos se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par Syos, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Syos.

Article 5 - La personnalisation d'un bec

Dans le cadre de la création d'un bec sur-mesure, Syos s'engage à envoyer de nouveaux becs améliorés jusqu'à ce que le client soit satisfait. Le client doit cependant respecter les règles suivantes :

Chaque demande d'amélioration doit avoir lieu sous 30 jours suivant la date d'envoi du bec précédent, via le questionnaire de retour en ligne Syos, par mail (contact@syos.co) ou par téléphone (01 87 66 55 14)
Les itérations sont faites pour améliorer le bec existant, aucune demande de changement drastique ne sera autorisée

Une fois convaincu par un bec, le client devra renvoyer tous les becs précédents à Syos. Le client prendra en charge le retour.

Article 6 – Retour de produit

Si le client n'est pas satisfait par son ou ses produit(s) il peut, dans un délai de 30 jours suivant la date de reception du produit (date de réception sur le suivi Fedex faisait foi), demander un remboursement de sa commande. Il devra alors remplir le formulaire de retour produit présent dans son compte client. Après réception du bon de retour, il devra renvoyer son ou ses produit(s) dans son état d’origine (pas de marques ou détérioration quelconques), dans un emballage approprié apportant le degré de sécurité nécessaire au transport du Produit à l’adresse indiquée sur le bon de retour..

Le Client assume la responsabilité du retour. En cas de litige, il lui sera demandé de transmettre à Syos la preuve d’expédition du colis.

A réception du produit, et après vérification de son bon état, Syos procèdera au remboursement du ou des produits, les frais de port originalement facturés ne faisant pas l'objet d'un remboursement. Le remboursement sera réalisé via le moyen de paiement utilisé par le client pour payer le produit. Les boîtes d'anches ouvertes (film plastique retiré) ne seront ni échangées ni remboursées.

Cas particulier des offres spéciales : Dans le cadre d'offres spéciales avec réduction supérieure à 30%, les becs ne sont ni échangeables ni remboursables. Une page spéciale est créée par Syos pour indiquer les conditions particulières de l'offre et un avertissement est affiché au moment de l'utilisation du bon de réduction.

Article 7 - Modalités de paiement

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de syos.co est effectué au choix de l'acheteur :

Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire par le biais du gestionnaire de paiement sécurisé Shopify Payments qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
Par Amazon Payments
Par Paypal.

Article 8 - Livraison

Les livraisons sont assurées en par Fedex si vous choisissez la livraison express et par La Poste en France et Delivengo dans le reste du Monde si vous choisissez la livraison standard, du lundi au vendredi. Les becs envoyés dans le cadre d'un échange ou d'une modification de bec sur-mesure (uniquement pour le forfait bec sur-mesure) sont envoyés par Delivengo.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Les commandes sont préparées le plus rapidement possible après réception de la validation. Etant entendu que le produit est personnalisé et donc réalisé spécifiquement pour chaque client, il ne pourra être donné de délai de fabrication. Toutefois, Syos s’engage à envoyer le produit dans les 7 jours suivants l’achat (hors période de fermeture annuelle de Syos). Tous les détails à propos de la Livraison (délais, tarifs, etc) sont indiqués dans notre Politique de Livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Syos ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Article 9 – Droit de rétractation

Les becs Syos sont fabriqués sur-mesure à la demande du consommateur, celui-ci ne bénéficie pas à ce titre d’un droit de rétractation selon l’article L 121-21-8 3° du code de la consommation.

Cependant, nous nous engageons à échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Article 10 – Garantie

10.1. Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts et vices cachés

La garantie légale de conformité est définie par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation et la garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.

En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

10.2. Garantie contractuelle

En plus des garanties légales rappelées dans l’article 10.1, Syos assure à tous ses clients une garantie contractuelle de deux ans sur tous ses becs.

En cas de défaut signalé par le Client, le Client devra en informer le SAV de Syos par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : SYOS - SAV - 3 cité de l'ameublement - 75011 Paris – France, et devra être accompagnée de clichés photographiques. Avant de donner son accord sur la prise en charge du produit sous garantie, Syos procèdera aux vérifications suivantes : • Le produit est conforme au produit commandé par le Client, sans dommage ou modification particulière, • Le défaut signalé par le Client ne résulte pas d’une utilisation anormale du produit commandé, d’une usure normale du produit ou d’un événement accidentel éventuellement provoqué par un tiers. Il est à noter que l'utilisation normale d'un bec implique qu'une pastille protège-bec soit utilisée pour éviter une usure due au contact entre la dent du musicien et la mentonnière du bec. En cas de confirmation de la prise en charge décidée par Syos au titre de la présente garantie, Syos s’engage à échanger les produits apparemment défectueux. Les retours en France Métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l'envoi d'un bon de retour pré-payé. A réception du bon de retour envoyé par email par le SAV de Syos, le client a 30 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour se fera à ses frais. Les retours depuis l'étranger seront remboursés sous forme d'avoir, à hauteur de 40€ maximum.

Syos procédera alors à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes, ou au remboursement sous forme d'avoir valable 1 an.

Article 11 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Syos.co ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, syos.co n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de syos.co sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Syos.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 - Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de Syos.

Syos s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 - Archivage - Preuve

Syos archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de syos.co seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - Règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation sur un produit ou une commande, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : +33 1 87 66 55 14 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 (service gratuit + prix d’un appel local)
Par email à contact@syos.co

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SYOS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation) dont les coordonnées sont les suivantes : Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation SAS CNPM - MÉDIATION-CONSOMMATION 27, avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND – www.cnpm-mediation.org. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SYOS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.